Mentions Légales du Collectif Claps

, par Claps

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1. Éditeurs

Attac France, le Collectif Claps

2. Siège social

Association Attac France
21 ter rue Voltaire
75011 Paris

3. Directeur-rices de la publication

M./Mme.
Annick Coupé

4. Hébergeur

Globenet, Association loi 1901
Adresse : 21ter rue Voltaire 75011 Paris
Mail : contact [ à ] globenet POINT org
SIRET : 407 760 164 0035
Déclaration CNIL : www.globenet.org 1172799

5. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées par ce site ne sont utilisées strictement que pour les besoins de son fonctionnement. Elles ne sont transmises à aucune tierce partie. Conformément à ces dispositions légales, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à dpo@attac.org

6. Analyse statistique et confidentialité

En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, nous analysons le traffic. Spip génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies (adresse IP, User-Agent) sont anonymisées et conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

7. Réalisation

8. Nous contacter

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse coordo-claps [ @ ] attac [ . ] org attac [ . ] org]

9. Encadrement juridique de la réutilisation des contenus

Afin de partager le plus largement possible les données publiques rendues disponibles sur son site web, ce site applique une license « Creative Commons » à l’ensemble des contenus pour lesquels elle est dépositaire des droits de propriété afin d’autoriser la réutilisation par des tiers.

Sauf mention contraire et par défaut, la réutilisation des contenus du site sera soumime à une license de type : CC BY-SA 3.0.

  • BY : Attribution. Il oblige l’utilisateur·e à citer ses sources, créditer la paternité de l’oeuvre à XXX ;
  • SA : Le partage du contenu de XXX doit se faire avec la même licence CC que celle utilisée initialement ;

Source :
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Document de travail pour édition collaborative des mentions issues de cet article :

https://pad.attac.org/p/mentions-legales-claps

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