Exemples de Mentions Légales pour votre site

, par Claps

Voici un exemple à modifier de mentions légales pour votre site Claps, dans celui-ci, il vous faut remplacer toute occurence ou « XXX » est présent.


Vous cherchez les mentions légales du site ici-présent ? C’est par ici

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1. Éditeurs

Comité Local XXX

2. Siège social

Association XXX XX rue XXX 75011, XXXX

Pour nous contacter : XXX@attac.org

3. Directeur-rices de la publication

M./Mme. XXX

4. Hébergeur

Globenet, Association loi 1901 Adresse : 21ter rue Voltaire 75011 Paris Mail : contact [ à ] globenet{ POINT }org SIRET : 407 760 164 0035 Déclaration CNIL : www.globenet.org 1172799

5. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées par ce site ne sont utilisées strictement que pour les besoins de son fonctionnement. Elles ne sont transmises à aucune tierce partie.

Conformément à ces dispositions légales, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à XXX@attac.org

6. Analyse statistique et confidentialité

En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, nous analysons le traffic. Spip génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies (adresse IP, User-Agent) sont anonymisées et conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.


7. Réalisation

- Réalisation et développement web Spip : Thierry Eraud - Administration-Système & maintenance : John Livingston et des membres de l’association Globenet.org - Développeur graphiste thème Attac Michael Tamimy - Coordination sites : le collectif CLAPS


8. Nous contacter

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse XXX @ attac.org

9. Encadrement juridique de la réutilisation des contenus

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