Préambule

Au 10/02/2022, ce document de Conditions Générales d’Utilisation est encore voué à évoluer pour refléter au mieux la réalité, dans tous les cas, Attac France et le collectif les « Claps » se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.

Quand « Attac France » est cité dans le texte ci-contre, cela engage son Conseil d’Administration ainsi que le groupe de coordination des sites d’Attac issu du collectif les « Claps », toute action sur votre service sera gérée dans le cadre de ce document et en accord avec les Conditions Générales d’utilisations suivantes que vous aurez dûment lue et acceptée.

Version courte (3min de lecture !)

Pour faciliter la lecture trop technique de l’aspect juridique des CGU, voici ci-dessous une version courte et compréhensible par un être humain normal.

Vos droits & accès :

• Votre contenu vous appartient (nous vous encourageons à le publier sous licence libre : voir mentions légales : https://attac.org/l/claps-mentions )  ;
• Attac France n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service  ;
• Attac France ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles ;
• Les engagements d’Attac France résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire.
• La maintenance de votre site est garantie par Attac France (...et son développeur Spip, et son administrateur-système fétiche) si et seulement si vous n’avez pas installé de plugins ou squelettes supplémentaires à ceux livrés de base dans votre Spip liés à la distribution clé-en-main d’Attac France « Claps* ».

Vos responsabilités en tant qu’utilisateur·ice·s :

• Clause «  Merci d’être poli et respectueux avec ses voisin·e·s de service  »  : vous devez respecter les autres utilisateur·ice·s en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ;
• Si ce sujet vous intéresse, jetez un œil à notre code de conduite]
• Clause «  Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer  »  : Attac France propose ce service librement. Si vous perdez des données, par votre faute, désolé, mais ça arrive, nous faisons des sauvegardes de votre site web, mais vous êtes responsables de votre site et devez en faire de même. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat.
• Clause «  Si vous n’êtes pas content·e, vous êtes invité·e à aller voir ailleurs  »  : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre  ;
• Clause «  Tout abus sera puni  »  : si un·e utilisateur·ice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé. Attac France reste seul juge de cette notion «  d’abus  » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateur·ice·s.
• Clause «  Rien n’est éternel  »  : même si ce n’est pas l’idée, les services pourraient peut-être un jour fermer (faute de fonds pour les maintenir, à cause d’un « Bus Factor] » trop important, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas !). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui sont importantes, Attac France ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

  ---

Version complète (10min de lecture !)

1. Conditions du service

1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel, chaque bidouillage (installation de plugins hors-garantie, modification de squelettes, modification de la base de donnée, etc.) peut vous amener à casser votre site ou le détériorer, demandez conseil ou vérifiez ce que vous faites avant.
2. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par des robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Attac France ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
4. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.

Le manquement à l’un de ces accords peut entraîner la résiliation de votre compte.

Vous comprenez et acceptez que l’association Attac France ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une vue publique ou une transmission sur divers réseaux sur le Web ou l’Internet (Un exemple parmis d’autres : les robots d’indexation des moteurs de recherche scanneront vos sites, ou tout simplement lorsque vous ou quelqu’un·e partage votre contenu sur des réseaux sociaux.
2. Attac France ne garantit pas :

• que le service répondra à tous vos besoins : votre besoin ne sera peut-être pas réalisable, du moins pas dans l’immédiat car il nécessitera peut-être du travail de votre part ou un temps de travail de développement (techniquement, mais aussi car il faut le faire correspondre aux besoins de tout·es les autres utilisateur·ice·s des services, si vous observez un besoin indispensable et collectivement nécessaire, remplissez ce formulaire : http://attac.org/l/ameliorer )
• que le service sera ininterrompu ou exempt de bugs

1. Vous comprenez et acceptez qu’Attac France ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Attac France est potentiellement informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de  :
2. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service  ;
3. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données  ;
4. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service  ;
5. la résiliation de votre compte  ;
6. toute autre question relative au service.

2. Modifications du service

1. Attac France se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement le service avec ou sans préavis pour cause de maintenance ou autre problème technique.
2. Attac France ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
    

3. Droit d’auteur sur le contenu

1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer ou diffuser tout contenu diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données  : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui.
5. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

4. Édition et partage de données

1. Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
3. Le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateur·ice·s.
4. Attac France ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ice·s.

5. Résiliation

Attac France, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service si l’utilisation de celui-ci déroge aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte et la restitution de tout le contenu.

Attac France se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 12 mois. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte et la restitution de tout le contenu.

6. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi «  Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée et dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, Attac France garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

• Pour utiliser certains services proposés par Attac France, vous devez créer un compte. Attac France demande certaines informations personnelles  : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Le champs « email » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.

• Tout comme d’autres services en ligne, Attac France enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple  : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), d’autres informations pour vous identifier peuvent être collectées (exemple  : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
• Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface des services Attac France et maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne des CLAPS,

Version 1.0.2 du 10 février 2022, très (trop) largement inspiré des CGU rédigées par l’association et réseau d’éducation populaire Framasoft